Parcours dédié avec contrôle des pièces jointes et des règles d'accès légales.
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.
Accès direct si vous êtes : personne concernée majeure (ou représentant légal), époux/épouse/partenaire de Pacs, ascendant, descendant, ou professionnel autorisé.
Sinon, communication après délais d'archives :
Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
Sont acceptés :